VOD Clé TV Lite

Retrouvez l'intégralité de la VOD d’Orange sur votre tablette ou votre smartphone, en 3G/4G et Wi-Fi quel que soit votre opérateur.

Avec la nouvelle application VOD Clé TV Lite et une Clé TV d'Orange connectée au wifi :
  • WConnectez-vous en 1 tap à la Clé TV d'Orange branchée sur une TV, à la maison ou en vacances
  • Projetez facilement sur la TV de salon vos vidéos achetées ou louées depuis tous vos écrans
  • Louez depuis l’application VOD Clé TV Lite (3) et regardez votre vidéo à volonté pendant 48h, sur la TV avec une Clé TV d'Orange ou un décodeur, sur votre ordinateur ou sur votre tablette/smartphone.
  • Pilotez la lecture du film projeté sur la TV avec l’application : interrompez la lecture, revenez en arrière de 30 secondes et réglez le volume
  • Ajoutez les vidéos à vos favoris, où vous voulez, quand vous voulez, et retrouvez-les sur votre TV ou votre ordinateur à la maison dans la rubrique Mes favoris.
Retrouvez l'intégralité de la VOD d’Orange sur votre tablette ou votre smartphone (1), en 3G/4G et Wi-Fi quel que soit votre opérateur :
Bonne séance avec la VOD d'Orange !
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ORANGE LABS PRIMEZONE Conditions Générales d’Utilisation du Service «VOD CLE LITE» pour OS Android PRÉAMBULE Le service «VOD Clé Lite» permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous système d’exploitation Android d’accéder au service VOD d’Orange sur sa clé TV. Celui-ci consiste en un service de vidéoclub donnant accès à un catalogue de 7000 contenus et permettant de regarder ses vidéos louées et téléchargées depuis la Webapp Achat VOD et ses autres terminaux. (ci-après le « Service ») Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon (ci-après « Orange Labs »). Le Service, accessible via l’application logicielle «VOD Clé Lite», est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Le Service est proposé à titre gratuit en France Métropolitaine. L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité. L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article : Application : désigne l’application logicielle appelée «VOD Clé Lite», donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Store et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal. Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.). Service : désigne un service appelé «VOD Clé Lite» connecté sur les Réseaux. Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android à partir de la version 4.1 (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux. Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Contenus : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels proposés aux Utilisateurs du Service. Les contenus sont classés selon différentes thématiques et catégories. Orange précise qu’aucun contenu Adulte (interdit au moins de 18 ans) et Charme (interdit au moins de 16 ans) n’est accessible dans le cadre du Service. ARTICLE 2 – OBJET Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service. ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE 3.1 Pré-requis techniques Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit remplir les conditions cumulatives suivantes : - disposer d’un terminal la «Clé TV d’Orange» ; - disposer d’un téléviseur équipé d’une prise HDMI ; - disposer d’un Terminal ; - disposer un accès Internet avec Wi-Fi ; - disposer des droits d’accès nécessaires aux contenus premium d’Orange soit par l’intermédiaire de son offre internet ou d’une option. Orange Labs ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet. 3.2 Activation du Service L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. 3.3 Utilisation du Service Consultation du catalogue Le Service donne accès à un catalogue d’environ 7000 vidéos pour toute la famille, actualisé en permanence. Les vidéos peuvent être retirées du catalogue à tout moment, en fonction des droits négociés. Il est également important de noter que certaines vidéos sont déconseillées aux mineurs ; dans ce cas un pictogramme avertit de la classification CSA retenue (-10, -12, -16). Un écran d’avertissement s’affiche également au lancement de la bande annonce. Le catalogue ne contient pas de film réservé aux adultes (-18 ans) ni de contenu charme (-16 ans). Lecture de la bande-annonce Tous les Utilisateurs de l’Application, ont la possibilité de visualiser la bande-annonce des vidéos en 3G, sous couverture Wifi, ou en 4G pour les clients 4G. Les clients Internet disposant de la nouvelle TV d’Orange, accèdent à des fonctionnalités convergentes multi-écrans. Mise en favoris Pour tous les Utilisateurs, une vidéo peut être mise en favoris sur le Terminal, afin de la retrouver plus facilement. Les clients TV d’Orange disposant de la nouvelle interface TV peuvent retrouver les Contenus mis en favoris sur leur Terminal, également sur la TV de salon et leurs autres terminaux enregistrés. Voir sur TV Pour les clients Orange Internet dont la TV est desservie par ADSL et les clients Fibre, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, la fiche info d’une vidéo peut être lancée sur la TV. Il suffit d’appuyer sur « voir sur TV ». Ils peuvent alors louer et acheter la vidéo depuis la TV, pour la retrouver ensuite sur tous leurs écrans enregistrés. Pour les clients Orange Internet dont la TV est desservie par satellite et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, les fiches info des Contenus disponibles à la location peuvent être lancées sur la TV. Il suffit d’appuyer sur « voir sur TV ». Ils peuvent alors louer et acheter la vidéo depuis la TV. Les lancements de fiche info sur TV ne sont possibles qu’à domicile, connecté en Wifi à la Livebox. Il n’est pas possible de louer ou d’acheter depuis l’Application. Lecture Les clients Orange Internet dont la TV est desservie par ADSL et les clients Fibre, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, retrouvent dans l’Application toutes les vidéos louées et achetées depuis un autre terminal ou depuis la Webapp Achat VOD. Ils peuvent la regarder en streaming dans « mes vidéos ». Ils doivent donc être connecté à un réseau Wifi/3G/4G pour lire leur vidéo. Cependant, pour des raisons de droits, certaines vidéos sont disponibles uniquement sur la TV de salon. En cas de lecture partielle de la vidéo, le lecteur enregistre le point de reprise automatiquement. En revenant dans l’Application, les Utilisateurs pourront reprendre la lecture là où ils se sont arrêtés. Ils peuvent également commencer la lecture sur un de leurs écrans, et la continuer sur un autre en reprenant là où ils se sont arrêtés. Les clients Orange Internet dont la TV est desservie par satellite, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange pourront lire leurs vidéos sur leur TV de salon. Une fois la vidéo louée, les clients ont 48 (quarante-huit) heures pour la regarder partout, en mode connecté, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. Les vidéos achetées en location longue durée sont disponibles pendant 5 (cinq) ans après l’acte d’achat. Une copie digitale du Contenu - accessible depuis un lien valide 180 jours - est téléchargeable sur un seul ordinateur. Les clients Internet TV Orange disposant de la nouvelle TV d’Orange (avec décodeur compatible) et les clients Mobile + Livebox Sosh peuvent accéder à des fonctionnalités sur la clé TV. Il est possible de choisir de regarder les vidéos louées ou achetées via la clé TV Orange branchée sur une prise HDMI de la TV et connectée sur le même réseau Wifi que le Terminal. ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR 5.1 Utilisation non autorisée du compte L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 5.2 Embargo L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »). 5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS 6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. 6.2 Mises à jour Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labs lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 6.3 Fourniture du Service Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés. ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs. En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service. ARTICLE 8 - DONNÉES L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Tous les éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, l’Opérateur devra en être informé dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder à leur annulation immédiate. Dans ce cas, l’Opérateur transmettra à l’Utilisateur de nouveaux éléments d’identification. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service. Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Orange Labs pourra être amené à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales. L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1 Droit de l’Utilisateur L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur. 9.2 Droit d’Orange Labs Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU. Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété de Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service. 9.3 Droit d’usage (licence) Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Androïd . Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Store de GOOGLE. L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. ARTICLE 11 - CONTACT Toute réclamation, contestation relative au Service, demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application. ORANGE LABS PRIMEZONE Conditions Générales d’Utilisation du Service «VOD CLE LITE» pour iOS APPLE PRÉAMBULE Le service «VOD Clé Lite» permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous iOS d’Apple d’accéder au service VOD d’Orange sur sa clé TV. Celui-ci consiste en un service de vidéoclub donnant accès à un catalogue de 7000 contenus et permettant de regarder ses vidéos louées et téléchargées depuis la Webapp Achat VOD et ses autres Terminaux (ci-après le « Service »). Ce Service est fourni par la société Orange, Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à: Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon, (ci-après « Orange Labs »). Le Service, accessible via l’application logicielle «VOD Clé Lite» est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Le Service est proposé à titre gratuit en France Métropolitaine. L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité. L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article : Application : désigne l’application logicielle appelée «VOD Clé Lite», donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans l’AppStore d’Apple et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal. Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.). Service : désigne un service appelé «VOD Clé Lite» connecté sur les Réseaux. Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux utilisant l’iOS d’Apple à partir de la version 8.0 (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux. Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Contenus : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels proposés aux Utilisateurs du Service. Les contenus sont classés selon différentes thématiques et catégories. Orange précise qu’aucun contenu Adulte (interdit au moins de 18 ans) et Charme (interdit au moins de 16 ans) n’est accessible dans le cadre du Service. ARTICLE 2 – OBJET Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service. ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE 3.1 Pré-requis techniques Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit remplir les conditions cumulatives suivantes : - disposer d’un terminal la «Clé TV d’Orange» ; - disposer d’un téléviseur équipé d’une prise HDMI ; - disposer d’un Terminal ; - disposer un accès Internet avec Wi-Fi ; - disposer des droits d’accès nécessaires aux contenus premium d’Orange soit par l’intermédiaire de son offre internet ou d’une option. La responsabilité d’Orange Labs ne pourra en aucun cas être retenue si l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet. 3.2 Activation du Service L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. 3.3 Utilisation du Service L’Application est disponible sur l’App Store et accessible à tous. Consultation du catalogue Le Service donne accès à un catalogue d’environ 7000 vidéos pour toute la famille, actualisé en permanence. Les vidéos peuvent être retirées du catalogue à tout moment, en fonction des droits négociés. Il est également important de noter que certaines vidéos sont déconseillées aux mineurs ; dans ce cas un pictogramme avertit de la classification CSA retenue (-10, -12, -16). Un écran d’avertissement s’affiche également au lancement de la bande annonce. Le catalogue ne contient pas de film réservé aux adultes (-18 ans) ni de contenu charme (-16 ans). Lecture de la bande-annonce Tous les Utilisateurs de l’Application, ont la possibilité de visualiser la bande-annonce des vidéos en 3G, sous couverture Wifi, ou en 4G pour les clients 4G. Les clients Internet disposant de la nouvelle TV d’Orange, accèdent à des fonctionnalités convergentes multi-écrans. Mise en favoris Pour tous les Utilisateurs, une vidéo peut être mise en favoris sur le Terminal, afin de la retrouver plus facilement. Les clients TV d’Orange disposant de la nouvelle interface TV peuvent retrouver les Contenus mis en favoris sur leur Terminal, également sur la TV de salon et leurs autres terminaux enregistrés. Voir sur TV Pour les clients Orange Internet dont la TV est desservie par ADSL et les clients Fibre, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, la fiche info d’une vidéo peut être lancée sur la TV. Il suffit d’appuyer sur « voir sur TV ». Ils peuvent alors louer et acheter la vidéo depuis la TV, pour la retrouver ensuite sur tous leurs écrans enregistrés. Pour les clients Orange Internet dont la TV est desservie par satellite et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, les fiches info des Contenus disponibles à la location peuvent être lancées sur la TV. Il suffit d’appuyer sur « voir sur TV ». Ils peuvent alors louer et acheter la vidéo depuis la TV. Les lancements de fiche info sur TV ne sont possibles qu’à domicile, connecté en Wifi à la Livebox. Il n’est pas possible de louer ou d’acheter depuis l’Application. Lecture Les clients Orange Internet dont la TV est desservie par ADSL et les clients Fibre, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange, retrouvent dans l’Application toutes les vidéos louées et achetées depuis un autre Terminal ou depuis la Webapp Achat VOD. Ils peuvent la regarder en streaming dans « mes vidéos ». Ils doivent donc être connecté à un réseau Wifi/3G/4G pour lire leur vidéo. Cependant, pour des raisons de droits, certaines vidéos sont disponibles uniquement sur la TV de salon. En cas de lecture partielle de la vidéo, le lecteur enregistre le point de reprise automatiquement. En revenant dans l’Application, les Utilisateurs pourront reprendre la lecture là où ils se sont arrêtés. Ils peuvent également commencer la lecture sur un de leurs écrans, et la continuer sur un autre en reprenant là où ils se sont arrêtés. Les clients Orange Internet dont la TV est desservie par satellite, et disposant de la nouvelle interface TV d’Orange pourront lire leurs vidéos sur leur TV de salon. Une fois la vidéo louée, les clients ont 48 (quarante-huit) heures pour la regarder partout, en mode connecté, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. Les vidéos achetées en location longue durée sont disponibles pendant 5 (cinq) ans après l’acte d’achat. Une copie digitale du Contenu - accessible depuis un lien valide 180 jours - est téléchargeable sur un seul ordinateur. Les clients Internet TV Orange disposant de la nouvelle TV d’Orange (avec décodeur compatible) et les clients Mobile + Livebox Sosh peuvent accéder à des fonctionnalités sur la clé TV. Il est possible de choisir de regarder les vidéos louées ou achetées via la clé TV Orange branchée sur une prise HDMI de la TV et connectée sur le même réseau Wifi que le Terminal. ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR 5.1 Utilisation non autorisée du compte L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 5.2 Embargo L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »). 5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS 6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. 6.2 Mises à jour Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labs lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 6.3 Fourniture du Service Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés. 6.4 Responsabilité vis-à-vis d’Apple Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent qu’Orange Labs, et non Apple, devra répondre, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du Service, de toute action en responsabilité et notamment de toute action en responsabilité (i) du fait des choses, (ii) fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement applicable, (iii) fondée sur la violation des dispositions relatives au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, que ces actions soient le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers. Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple et ses filiales sont parties aux présentes CGU et que, à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, Apple sera fondée à exiger de l’Utilisateur l’exécution des obligations qu’il a contractées au titre des présentes CGU. ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service dans l’AppStore d’Apple sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs. En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service. ARTICLE 8 - DONNÉES L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées, exactes et complètes. Tous les éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, l’Opérateur devra en être informé dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder à leur annulation immédiate. Dans ce cas, l’Opérateur transmettra à l’Utilisateur de nouveaux éléments d’identification. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service. Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales. L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1 Droit de l’Utilisateur L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur. 9.2 Droit d’Orange Labs Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU. Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété d’Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service. 9.3 Droit d’usage (licence) Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’Utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec l’iOS d’Apple. Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles dans l’App Store Terms of Service. L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. ARTICLE 11 - CONTACT Toute réclamation, contestation relative au Service, demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

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