Smart Family

Version: 1.2.1
Avec Smart Family soyez informé en temps réel de la présence de vos proches à votre domicile. 
Laissez un rappel au prochain qui rentre, il sera notifié en arrivant à la maison.

Pour commencer, invitez par sms les membres de votre foyer à télécharger l'application. 
Une fois qu'ils auront paramétré très facilement leur profil, ils partageront leur information de présence avec les autres membres du foyer. 
Chacun garde bien sûr la possibilité de ne pas partager ses informations de présence pendant une courte période ou en permanence. 
Dans le cas où l'un des membres du foyer n'est plus connecté au réseau, n'a plus de batterie ou décide d'être momentanément "invisible", son statut apparaitra alors comme "non disponible". 
N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions d’amélioration ou des anomalies que vous auriez constatées, via le formulaire disponible dans l’application.
Restez connecté car Smart Family vous proposera régulièrement de nouvelles fonctionnalités et des améliorations.

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GCU

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Conditions Générales d’Utilisation du Service
Smart Family pour OS Android

PRÉAMBULE
Le service Smart Family (ci-après le « Service ») permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous système d’exploitation Android de détecter la présence des membres du foyer (tels que désignés dans l’application) dans leur domicile.
Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon (ci-après « Orange Labs »).
Le Service, accessible via l’application logicielle Smart Family, est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Le Service est proposé à titre gratuit en France Métropolitaine. L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité. L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
Application : désigne l’application logicielle appelée Smart Family, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Store et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).
Service : désigne un service appelé Smart Family connecté sur les Réseaux. Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android à partir de la version 4.2 (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.
Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
3.1 Pré-requis techniques
Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.
L’Utilisateur doit détenir ou créer pour les besoins de l’Application un compte de messagerie électronique orange.fr.
Orange Labs ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet.
3.2 Activation du Service
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE
Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
5.1 Utilisation non autorisée du compte
L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 5.2 Embargo
L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).
5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application
L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS
6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
6.2 Mises à jour
Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labs lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle.
6.3 Fourniture du Service
Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés.

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION
Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.
En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service.

ARTICLE 8 - DONNÉES
Données de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.
Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Orange Labs pourra être amené à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.
L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Localisation de l’Utilisateur
Le Service utilise les moyens de localisation du Terminal pour savoir si l’Utilisateur est à son domicile (telle que défini dans l’Application). Cette localisation repose sur la capacité du Terminal à utiliser les informations des réseaux mobiles, Wi-Fi et GPS. La localisation n’est ni automatique ni permanente. Cette localisation dépend seulement de la volonté de l’Utilisateur et n’occasionne ni conservation ni utilisation de données autrement qu’à l’initiative de l’Utilisateur, sous réserve toutefois de la fonction « indication de présence » mentionnée ci‑dessous. Fonction d’indication de présence
Une fonction d’indication de présence en temps réel est associée par défaut à l’utilisation de la fonction localisation et de la connexion en Wi-Fi à son point d’accès du domicile; ces fonctions peuvent être désactivée à l’initiative de l’Utilisateur de façon temporaire ou permanente.
L’Utilisateur aura accès à un journal d’évènements lui permettant de visualiser jusqu’à 1 (un) an l’historique de présence au domicile.

Article 9 - propriété INTELLECTUELLE
9.1 Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.
9.2 Droit d’Orange Labs
Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété de Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

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Contenu de la version 1.2.1 :
  • Ajout de l’heure dans le message de notification de Présence
  • Ajout d’un sondage dans la section de Présence
  • Ajout d'une fonctionnalité "nous contacter" dans la section des paramètres
  • Mise à jour du parcours client pour intégrer les informations de la maison
  • Diverses corrections de bugs / crashs

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