PARTY CALL LITE

Organisez des conversations mobiles à plusieurs avec vos amis Facebook !
Partycall Lite vous permet d’appeler simultanément plusieurs de vos amis Facebook depuis votre mobile, pour préparer efficacement vos sorties, commenter vos émissions de télé préférées ou tout simplement discuter de manière plus conviviale avec plusieurs de vos amis Facebook en même temps.
Avec Partycall Lite vous pouvez appeler vos amis Facebook très facilement, sans même connaître leur numéro de téléphone et sans leur communiquer le vôtre.

POURQUOI UTILISER PARTYCALL LITE

★SIMPLICITÉ D’USAGE: avec Partycall Lite, pas besoin de réserver un numéro de conférence téléphonique et d’envoyer une invitation à tous les participants. Les appels sont spontanés, vous n’avez qu’à choisir les participants et le tour est joué. C’est simple … comme un coup de fil.
★CONFIDENTIALITÉ: pour appeler vos amis Facebook, vous n’aurez pas besoin de connaître leur numéro de téléphone ni de leur communiquer le vôtre. Les appels se font en toute discrétion, votre numéro n’est jamais partagé.
★QUALITÉ DES COMMUNICATIONS: bénéficiez d’une qualité optimale pour vos appels. Les appels ne se font pas en VoIP (Voice over IP) mais comme des appels standards (voix circuit de bout en bout). Pas besoin d’avoir une bonne connexion 4G ou 3G pour utiliser Partycall Lite.

FONCTIONNALITÉS :
• Discutez simultanément avec vos amis Facebook (jusqu’à 10 participants)
• Créez des conversations privées (réservées uniquement à vos invités – 5 maximum) ou publiez-les sur votre compte Facebook (elles seront visibles et accessibles par tous vos amis Facebook – dans la limite de 10 participants)
• Soyez informé en temps réel pour savoir qui a rejoint ou quitté l’appel
• Gérez les doubles appels et accédez à l’historique des appels
• Organisez et lancez vos conversations à plusieurs depuis l’application Partycall Lite sur votre mobile ou depuis votre compte Facebook sur votre PC

TARIFICATION :
• Une conversation Partycall Lite est considérée comme un appel mobile national, pour chaque participant. Elle sera décomptée comme telle de votre forfait, en fonction de l’offre souscrite auprès de votre opérateur mobile.

INSCRIPTION :
• S’inscrire au service Partycall Lite nécessite votre numéro de mobile. Celui ne sera en aucune manière communiqué ou diffusé à qui que ce soit.
• Pour pouvoir appeler un ami Facebook avec Partycall Lite, il faut que celui-ci soit également inscrit au service – merci d’inviter vos amis à télécharger et s’inscrire à Partycall Lite !

CONFIGURATION REQUISE :
L’utilisation de Partycall Lite nécessite de disposer des éléments suivants :
• Un compte Facebook
• Un numéro de mobile auprès d’un opérateur mobile d’un pays éligible au service (France métropolitaine/Corse et Maroc)
• Une connexion 2G pour la voix et 3G (minimum) ou Wi-Fi pour les échanges de données requis par le service.
• Un Smartphone iOS 6 ou une version ultérieure. Cette application est optimisée pour iPhone 5.

Nous sommes toujours ravis d'avoir de vos nouvelles! Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, s'il vous plaît écrivez-nous à : partycall.apps.olpz@gmail.com
Suivez-nous également sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/PartyCallLite

Plus d'informations sur http://primezone.orange-labs.com
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This application is only available in the following countries:
France
Configuration requise :
L’utilisation de Party Call Lite nécessite une configuration :
• Un compte Facebook
• Un numéro de mobile français (France métropolitaine et Corse) Service disponible pour tous les clients mobiles en France, quelque soit l’opérateur mobile
• Une connexion 2G pour la voix et 3G (minimum) ou Wi-Fi pour les échanges de données requis par Party Call.
• Un smartphone Android 2.3 ou une version ultérieure.
Un smartphone  iOS 6.0 ou une version ultérieure

FAQ

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Questions & réponses

ACCES ET INSCRIPTION AU SERVICE

Qui peut accéder au service ?

Le service est accessible à tout client mobile en France Métropolitaine et Corse, qu'il soit client chez Orange ou d'autres opérateurs.

Si je ne suis pas client Orange, que dois-je faire pour accéder au service ?

Il n'y a pas de différence d'accès au service, que l'on soit client Orange mobile ou pas.

Vous téléchargez l'application Party Call Lite, vous vous inscrivez au service en renseignant votre identifiant Facebook (bouton Facebook connect) et votre numéro de téléphone.

Vous lancez ou rejoignez des appels comme si vous passiez un appel normal.

Sur quels terminaux le service est-il disponible ?

Actuellement, il est disponible sur tout mobile ayant iOS 6.0 et supérieur, ou bien Android 2.3 et supérieur.

Faut-il installer une application sur le mobile ? Sur Facebook ? Sur les deux ? 

Party Call Lite est une application mobile à télécharger depuis l’App Store pour iPhone et Google Play pour Android. Party Call Lite est donc ensuite accessible depuis votre mobile.

Lors du 1er lancement de Party Call Lite, vous indiquez votre identifiant Facebook, ce qui permet ensuite à Party Call Lite de figurer parmi vos applications Facebook, aussi bien sur mobile que sur PC.

Pourquoi Party Call Lite souhaite accéder à vos contacts durant l’inscription ?

Cette autorisation permet uniquement de créer le contact Party Call Lite dans votre répertoire (numéro de téléphone et logo du service).

Est-il possible d’utiliser Party Call Lite sans compte Facebook ?

Il est nécessaire d’avoir un compte Facebook, car le service permet d’appeler plusieurs de ses amis Facebook sur votre mobile.

FONCTIONNEMENT

Pourquoi faut-il utiliser son mobile pour utiliser le service ? 

Party Call Lite propose des appels en voix circuit mobile (et non pas en VoIP) afin que les utilisateurs du service bénéficient de la qualité de la voix 2G, 3G. 

Faut-il que je rentre mon n° de mobile dans Facebook ? 

Non. A l’inscription à Party Call Lite, vous renseignez votre numéro qui ne sera conservé que par Orange. Il ne sera donc pas divulgué à des tiers (amis Facebook, autres sociétés). En dehors du service Party Call Lite, ce numéro ne sera pas exploité commercialement par Orange.

Qu'est-ce qui m'assure que mon numéro de mobile ne sera pas vu ? Et non utilisé pour autre chose que ce service ?

Orange se positionne comme tiers de confiance pour tous : votre numéro sera conservé par Orange et vous garantit que votre numéro ne sera pas divulgué à des tiers (amis Facebook, autres sociétés). Votre numéro ne sera pas exploité commercialement par Orange, sauf éventuellement  pour le service Party Call Lite. 

Qui connaît mon numéro mobile ?

Seul Orange connait votre numéro de mobile, et personne d'autre.

Puis-je m’enregistrer avec un numéro fixe ou un numéro de VoIP ?

Party Call Lite fonctionne avec votre numéro de mobile normal, en France Métropolitaine et en Corse dans un 1er temps. 

Puis-je connaître la liste des numéros connectés ? Des amis inscrits au service ?

Party Call Lite vous indique qui parmi vos amis Facebook a téléchargé le service. Le logo de Party Call Lite est associé à vos amis qui ont le service, dans le répertoire de l’application. Vos amis étrangers ne recevront pas vos invitations au service et ne verrons pas les posts du service sur Facebook.

Est-ce de la Voix sur IP ?

Non, il s'agit d'appels voix mobile normaux. Ceci assure une meilleure qualité audio que la Voix sur IP.

Qu’est ce qui se passe si je suis à l’étranger ? Et si un ami est à l’étranger ?  

Cette version Party Call Lite fonctionne uniquement avec des numéros français métropolitain et Corse. Si vous êtes à l’étranger, vous payerez votre communication au tarif roaming, comme un appel normal aujourd’hui.

Que se passe-t-il si je souhaite appeler un ami qui n'a pas l'application ?

Si vous incluez dans votre appel un ami qui n'a pas encore l'application mobile Party Call Lite, vous aurez la possibilité de l'inviter, via Facebook, à télécharger l'application. S’il télécharge Party Call Lite rapidement, il pourra rejoindre l'appel en cours.

A ce jour, vos amis étrangers ne recevront pas vos invitations au service et ne verrons pas les posts du service sur Facebook.

Qu’est-ce qu’un appel ouvert ? Un appel privé ?

En tant qu’organisateur d’un Party Call Lite, vous laissez la possibilité que votre activité Party Call Lite soit visible et accessible à vos amis proches Facebook. Vos invités qui rejoindront l’appel ouvert laisseront également cette possibilité.

Dans le cadre d’un appel privé, seul l’organisateur et ses invités peuvent prendre part au Party Call Lite.

Lors d’un Party Call Lite, certains de mes contacts ont des pastilles de couleurs, d’autres non. Quelle est leur signification ?

Lors d’un Party Call Lite, une pastille verte indique que le participant est bien présent sur la communication. Une pastille grise indique l’absence de la personne concernée à la communication.

Combien de personnes peuvent rejoindre l'appel ?

1 (organisateur) + 5 (invités par l'organisateur) + 5 (peuvent rejoindre l'appel en cours). Soit 11 participants maximum.

Pourquoi Party Call Lite nécessite une connexion au réseau internet ?

Le service nécessite une connexion au réseau internet pour la gestion de l’interface Party Call Lite. Les appels en eux-mêmes ne consomment pas de data pour leur fonctionnement.

Est-ce que l’application gère le double-appel ?

Oui, Party Call Lite peut gérer le cas d’un double-appel. Il est donc possible de rejoindre un appel normal ou un autre Party Call Lite durant l’utilisation du service. Dans ce cas, dès que vous basculez sur le deuxième appel, le premier est automatiquement raccroché.

Est-il nécessaire de mettre un titre avant le lancement d’un appel ?

Non, vous pouvez appeler vos amis sans mettre de titre. Nous vous le conseillons si vous lancez un appel ouvert !

Quelle est la durée maximale d’un appel Party Call Lite ?

Actuellement, la durée d’un Party Call Lite dure 30 minutes maximum. A l’approche des 30 minutes, une alerte sonore vous prévient de la fin imminente de votre appel. Vous pouvez ensuite relancer autant d’appels Party Call Lite que vous souhaitez.

Est-il possible de rejoindre un Party Call Lite que l’on a ignoré ou quitté ?

C’est possible dans le cas où la communication est toujours en cours : elle apparait alors en vers dans le journal d’appels.

A quoi sert la fonction « Relancer l’appel » ?

Si vous êtes la personne qui a organisé le Party Call Lite, vous aurez la possibilité de relancer le même appel à l’identique, à partir de votre journal d’appel.

J’ai plus d’une centaine d’amis sur Facebook, sera-t-il simple de sélectionner les amis qu’on souhaite contacter ?

Oui, Party Call Lite a prévu un champ de recherche pour trouver rapidement vos amis. Cette barre apparait quand vous faites défiler l’écran vers le haut, sur la page de sélection des contacts.

Un de mes amis vient de s’inscrire à Party Call Lite, mais il n’a pas le logo du service qui lui est associé. Pourquoi ?

En actualisant ou en relançant l’application, votre liste de contacts se mettra à jour. Vous pourrez ainsi contacter votre ami(e) qui vient de s’inscrire.

Est-i possible de bloquer un ami Facebook de mes contacts Party Call Lite ?

Non, il n’est pas possible de le faire directement. Si vous souhaitez ne pas être joignable, supprimer le contact indésirable de vos amis Facebook.

Peut-on appeler d’autres personnes en dehors de nos amis Facebook avec Party Call Lite ?

Le service permet de contacter uniquement ses amis Facebook.

 

TARIFICATION

Quelle est la tarification associée à ce service ?

L'application est téléchargeable gratuitement.

L’application déclenche un appel mobile voix à partir du  terminal de l’utilisateur vers un numéro non surtaxé de la forme  09 69 99 ; chaque utilisateur est facturé au titre de cet appel selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile (appel facturé au prix d'une communication mobile nationale).

L’usage de l’application lors de l’appel entraine également une connexion au réseau Internet ; l’utilisateur est facturé au titre de cette connexion selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile

Si votre question reste sans réponse malgré cette FAQ, veuillez adresser votre question à l’adresse suivante : partycall.apps.olpz@gmail.com

 

GCU

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ORANGE LABS PRIMEZONE

Conditions Générales d’Utilisation du Service

Party Call Lite

 pour OS Android

 

 

 

PRÉAMBULE

Le Service Party Call Lite permet à toute personne détenteur d’un compte FACEBOOK et inscrit au Service PARTY CALL LITE (l’Utilisateur), d’être mis en relation téléphonique simultanément avec un ou plusieurs de ses amis détenteurs d’un compte FACEBOOK et inscrits au Service PARTY CALL LITE. Cette mise en relation téléphonique s’effectue dès lors que chaque Utilisateur a donné son autorisation (ci-après le « Service »).

Ce Service est fourni par la société ORANGE SA, Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à:  Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après désignée "ORANGE LABS").

Le Service, accessible via l’application logicielle Party Call Lite, est ouvert à toute personne physique titulaire d’une offre de téléphonie mobile en France Métropolitaine, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée Party Call Lite, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Store et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Compte : désigne l’inscription de l’Utilisateur au Service Party Call Lite issue de l’association de son numéro de téléphone mobile et des identifiants de son compte Facebook

Opérateur Mobile : désigne l’opérateur de téléphonie mobile de France Métropolitaine auprès duquel l’Utilisateur a souscrit une offre mobile lui permettant d’émettre et recevoir des appels téléphoniques via le réseau de téléphonie mobile de cet Opérateur, incluant des appels voix et/ou transmission data.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne le service appelé Party Call Lite qui permet la mise en relation téléphonique simultanée de plusieurs Utilisateurs.

Terminal / Terminaux : désignent tous téléphones mobiles sous système d’exploitation la version Android 2.3 et suivantes connectés au Réseau d’un Opérateur Mobile.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

-          le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;

-          les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

 

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU  SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et d’un abonnement de téléphonie mobile qui lui permette d’accéder à Internet et de passer des appels voix , et ce quelque soit l’Opérateur Mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

 

3.2 Ouverture d’un Compte et activation du Service

L’Utilisateur doit s’inscrire au Service en associant le numéro de mobile correspondant à son abonnement mobile et les identifiants de son compte Facebook.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

Pour assurer une expérience optimale du Service, les inscriptions peuvent être suspendues de façon temporaire. L’Utilisateur est informé de la suspension et peut recevoir une notification par SMS lors de la réouverture des inscriptions.

 

3.3 Utilisation du Service

Le Service permet à l’Utilisateur, d’être mis en relation téléphonique avec un ou plusieurs de ses amis Facebook également Utilisateur du Service.

La mise en relation est effectuée automatiquement par l’Application qui déclenche un appel mobile voix à partir du Terminal de chaque Utilisateur qui a donné son accord préalable.

L’utilisation du Service peut être réalisée en mode « privé » ou « public ». L’utilisation en mode « privé » permet à cinq Utilisateurs maximum  de participer à la session en plus de son organisateur.

L’utilisation en mode « public » permet à dix Utilisateurs maximum de participer à la session en plus de son organisateur, étant entendu que le mur Facebook de chacun des Utilisateurs indiquera leur participation à la session en temps réel.

 

Dans tous les cas, la session Party Call est automatiquement interrompue au bout de trente minutes, après un avertissement sonore quelques minutes avant l’interruption.

 

ARTICLE 4 – COUTS DU SERVICE

4.1 Coût d’accès au Service

L’accès au Service est gratuit  (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

 

4.2. Tarification des appels via le Service

L’Application déclenche un appel mobile voix à partir du  Terminal de l’Utilisateur vers un numéro non surtaxé de la forme  09 69 99 ; chaque Utilisateur est facturé au titre de cet appel selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile (appel décompté de son forfait mobile ou au prix d’une communication mobile nationale).

L’usage de l’Application lors de l’appel entraine également une connexion au réseau Internet ; l’Utilisateur est facturé au titre de cette connexion selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile

Il est recommandé que l’Utilisateur vérifie auprès de son Opérateur Mobile si les appels vers le numéro de la forme  09 69 99 sont inclus dans son abonnement.

Il est également recommandé que l’Utilisateur vérifie les conditions de facturation des appels voix et de connexion au Réseau Internet lorsqu’il se situe en dehors de France Métropolitaine (situation d’itinérance ou « roaming »).

 

 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à avertir ORANGE LABS de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS

ORANGE LABS est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par ORANGE LABS lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont ORANGE LABS n’a pas le contrôle. ORANGE LABS ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

ORANGE LABS se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, ORANGE LABS pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par ORANGE LABS, conformément aux dispositions légales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORANGE LABS, demander leur modification ou leur suppression, en contactant ORANGE LABS conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

ARTICLE 9 - DONNEES D’USAGE

Aux fins d’améliorer la qualité du Service, ORANGE LABS collecte des informations relatives à  l'utilisation de l’Application (par exemple type de Terminal,  système d’exploitation, le réseau de l’opérateur mobile, fréquence de lancement de l’Application). Les informations sont collectées de façon anonymes et ne sont en aucun cas associées à l'utilisateur. Elles ne sont pas utilisées pour d'autres finalités que celle d'améliorer l'Application et le Service correspondant.

Vous avez la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations en cliquant sur le bouton « Programme d’amélioration » de l’Application puis dans l’onglet « À propos ».

 

Article 10 - propriété INTELLECTUELLE

10.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

10.2 Droit d’ORANGE LABS

ORANGE LABS est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à ORANGE LABS. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par ORANGE LABS concernant le Service sont et demeureront la propriété de ORANGE LABS, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

10.3 Droit d’usage (licence)

ORANGE LABS accorde à l’Utilisateur, par les présentes, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’Utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Androïd .

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Store de GOOGLE.

L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas :

  1. utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ;
  2. désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;
  3. sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Article 12 - CONTACT

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise via le bouton  « Support » accessible sur le site de Prime Zone accessible à http://www.primezone.orange-labs.com/index.html?hl=fr

.

 


Mentions Légales  PARTY CALL LITE

POUR iOS

 

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Directeur de la publication

Stéphane Richard

 

Hébergeur

 

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Crédits

ORANGE LABS

 

DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos informations personnelles dans la rubrique « Nous contacter » de l’application

Logiciels tiers :  

+  

+1) CKRefreshControl  

+ Copyright (c) 2012 Instructure, Inc.  

+  

+CKRefreshControl est distribué selon les termes de la licence MIT license (https://github.com/instructure/CKRefreshControl/blob/master/LICENSE.txt)  

+  

+Pour plus d'information concernant CKRefreshControl, veuillez consulter le site Web suivant : https://github.com/instructure/CKRefreshControl  

+  

+2) SBJson  

+ Copyright (C) 2007-2013 Stig Brautaset  

+  

+est distribué selon les termes de la licence BSD 3-Clause (http://sbjson.org)  

+  

+Pour plus d'information concernant SBJson , veuillez consulter le site Web suivant : http://sbjson.org/

 

3)Appirater

 

Copyright 2010. Arash Payan. Tout droit réservé.

Appirater est distribué selon les termes de la licence MIT (http://www.opensource.org/licenses/mit-license.php).

 

 

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POUR os ANDROID

 

INFORMATIONS LÉGALES

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ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Directeur de la publication

Stéphane Richard

 

Hébergeur

 

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Crédits

ORANGE LABS

 

DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos informations personnelles dans la rubrique « Nous contacter » de l’application

 

Logiciels tiers :  

+  

+1) Facebook SDK for Android  

+  

+Le SDK Facebook pour Android est distribué selon les termes de la licence Apache version 2.0 (http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2..html)  

+  

+Pour plus d'information concernant Facebook SDK for Android, veuillez consulter le site Web suivant :  

+https://developers.facebook.com/android/  

 

 

 

ORANGE LABS PRIMEZONE

Conditions Générales d’Utilisation du Service

Party Call Lite

pour iOS APPLE

 

 

PRÉAMBULE

Le Service Party Call Lite permet à toute personne détenteur d’un compte Facebook et inscrit au Service Party Call Lite (l’Utilisateur), d’être mis en relation téléphonique simultanément avec un ou plusieurs de ses amis détenteurs d’un compte Facebook et inscrits au Service Party Call Lite Cette mise en relation téléphonique s’effectue dès lors que chaque Utilisateur a donné son autorisation. (ci-après le « Service »).

Ce Service est proposé par la société ORANGE SA, Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à:  Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après désignée " ORANGE LABS ").

Le Service, accessible via l’application logicielle Party Call Lite, est ouvert à toute personne physique titulaire d’une offre de téléphonie mobile en France Métropolitaine, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle donnant accès au Service, disponible, à titre gratuit dans l’AppStore d’Apple et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Compte : désigne l’inscription de l’Utilisateur au Service Party Call Lite issue de l’association de son numéro de téléphone mobile et des identifiants de son compte Facebook

Opérateur Mobile : désigne l’opérateur de téléphonie mobile de France Métropolitaine auprès duquel l’Utilisateur a souscrit une offre mobile lui permettant d’émettre et recevoir des appels téléphoniques via le réseau de téléphonie mobile de cet Opérateur, incluant des appels voix et/ou transmission data.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

 

Service : désigne le service appelé Party Call Lite qui permet la mise en relation téléphonique simultanée de plusieurs Utilisateurs.

Terminal / Terminaux : désignent tous téléphones mobiles utilisant la version iOS6 ou suivantes d’Apple connectés au Réseau d’un Opérateur Mobile. .

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

-          le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;

-          les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et d’un abonnement de téléphonie mobile qui lui permette d’accéder à Internet et de passer des appels voix , et ce quel que soit l’Opérateur Mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

 

3.2 Ouverture d’un Compte et activation du Service

L’Utilisateur doit s’inscrire au Service en associant le numéro de mobile correspondant à son abonnement mobile et les identifiants de son compte Facebook.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

Pour assurer une expérience optimale du Service, les inscriptions peuvent être suspendues de façon temporaire. L’Utilisateur est informé de la suspension et peut recevoir une notification par SMS lors de la réouverture des inscriptions.

 

 

3.3 Utilisation du Service

Le Service permet à l’Utilisateur, d’être mis en relation téléphonique avec un ou plusieurs de ses amis Facebook également Utilisateur du Service.

La mise en relation est effectuée automatiquement par l’Application qui déclenche un appel mobile voix à partir du Terminal de chaque Utilisateur qui a donné son accord préalable.

L’utilisation du Service peut être réalisée en mode « privé » ou « public ». L’utilisation en mode « privé » permet à cinq Utilisateurs maximum  de participer à la session en plus de son organisateur.

L’utilisation en mode « public » permet à dix Utilisateurs maximum de participer à la session en plus de son organisateur, étant entendu que le mur Facebook de chacun des Utilisateurs indiquera leur participation à la session en temps réel.

 

Dans tous les cas, la session Party Call est automatiquement interrompue au bout de trente minutes, après un avertissement sonore quelques minutes avant l’interruption.

 

ARTICLE 4 – COUTS DU SERVICE

4.1 Coût d’accès au Service

L’accès au Service est gratuit  (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

 

4.2. Tarification des appels via le Service

L’Application déclenche un appel mobile voix à partir du  Terminal de l’Utilisateur vers un numéro non surtaxé de la forme  09 69 99 ; chaque Utilisateur est facturé au titre de cet appel selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile (appel décompté de son forfait mobile ou au prix d’une communication mobile nationale).

L’usage de l’Application lors de l’appel entraine également une connexion au réseau Internet ; l’Utilisateur est facturé au titre de cette connexion selon l’offre qu’il détient auprès de son Opérateur Mobile

Il est recommandé que l’Utilisateur vérifie auprès de son Opérateur Mobile si les appels vers le numéro de la forme  09 69 99 sont inclus dans son abonnement.

Il est également recommandé que l’Utilisateur vérifie les conditions de facturation des appels voix et de connexion au Réseau Internet lorsqu’il se situe en dehors de France Métropolitaine (situation d’itinérance ou « roaming »).

 

 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à avertir ORANGE LABS de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DORANGE LABS

ORANGE LABS est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

En conséquence, toute réclamation ou contestation relative au Service doit être exclusivement adressée à ORANGE LABS,  via le bouton  « Support » accessible sur le site de Prime Zone accessible à http://www.primezone.orange-labs.com/index.html?hl=fr.

 

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par ORANGE LABS lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont ORANGE LABS n’a pas le contrôle. ORANGE LABS ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

 

Toute action en responsabilité, perte, dommage résultants d’un défaut de conformité du Service ou du non-respect par le Service de toute forme de garantie, de quelque nature que ce soit, relève de la seule responsabilité d’ORANGE LABS.

ORANGE LABS et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent qu’ORANGE LABS, et non Apple, devra répondre, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du Service, de toute action en responsabilité et notamment de toute action en responsabilité (i) du fait des choses, (ii) fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement applicable, (iii) fondée sur la violation des dispositions relatives au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, que ces actions soient le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers.

ORANGE LABS et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple et ses filiales sont parties aux présentes CGU et que, à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, Apple sera fondée à exiger de l’Utilisateur l’exécution des obligations qu’il a contractées au titre des présentes CGU.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

ORANGE LABS se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service dans l’AppStore d’Apple sans préavis et sans indemnité. De même, ORANGE LABS pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par ORANGE LABS, conformément aux dispositions légales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORANGE LABS, demander leur modification ou leur suppression,

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant ORANGE LABS conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

 

ARTICLE 9 - DONNEES D’USAGE

Aux fins d’améliorer la qualité du Service, ORANGE LABS collecte des informations relatives à  l'utilisation de l’Application (par exemple type de Terminal,  système d’exploitation, le réseau de l’opérateur mobile, fréquence de lancement de l’Application). Les informations sont collectées de façon anonymes et ne sont en aucun cas associées à l'utilisateur. Elles ne sont pas utilisées pour d'autres finalités que celle d'améliorer l'Application et le Service correspondant.

Vous avez la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations en cliquant dans l’onglet « Réglages » du Terminal, rubrique « Party Call Lite ».

 

 

Article 10 - propriété INTELLECTUELLE

10.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

10.2 Droit d’ORANGE LABS

ORANGE LABS est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à ORANGE LABS. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par ORANGE LABS concernant le Service sont et demeureront la propriété de ORANGE LABS, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

10.3 Droit d’usage (licence)

ORANGE LABS accorde à l’Utilisateur, par les présentes, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec l’iOS d’Apple.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles dans l’App Store Terms of Service.

L’autorisation ne permet à  l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas :

  1. utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ;
  2. désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;
  3. sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Article 12 - CONTACT

L’Utilisateur est informé que Apple ne saurait être tenu d’une quelconque obligation de maintenance ou de support du Service.

 

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