MON MOBILE

Votre mobile ne semble pas fonctionner correctement ? Vous n'arrivez pas à surfer sur Internet ou à envoyer des SMS ? Obtenez avec l’application Mon Mobile un support automatisé pour résoudre vous-même les problèmes rencontrés sur votre smartphone.

Un SAV accessible à tout moment qui diagnostique les problèmes :
- Lancer des tests automatiques pour vérifier l’état de fonctionnement des services de votre mobile : passer des appels, envoyer ou recevoir des SMS et des MMS ou surfer sur Internet.
- Visualiser le diagnostic établi par l’application.
- Obtenir un support vous guidant pour résoudre les problèmes identifiés en toute autonomie.
- Aller plus loin en accédant à des vérifications complémentaires si votre problème n’est pas détecté automatiquement ou s’il n’a pas été résolu.
- Consulter des conseils d’utilisation de votre smartphone.
N’attendez pas d’être privé des services de votre mobile pour télécharger l’application Mon Mobile !

La nouvelle zone supérieure d'informations vous indique à tout moment le nom de votre réseau GSM (très utile si vous vous déplacez à l'étranger). Il vous indique aussi si vous êtes connecté à Internet via un réseau Wi-Fi ou si vous êtes connecté à l'Internet mobile.

Conditions d'utilisation :
L’application Mon Mobile est accessible aux clients Sosh mobile et Orange mobile (hors forfait Orange pro). Elle fonctionne en France métropolitaine, dans les DOM et à l’étranger.

Téléchargement de l’application :
- possible depuis un accès Wi-Fi (hors coût éventuel de connexion)
- sous couverture réseau mobile Orange, les coûts de téléchargement sont inclus ou décomptés selon votre offre (voir fiche tarifaire en vigueur)

Coûts de connexion éventuels en France métropolitaine selon votre offre mobile :
- coûts de connexion liés au téléchargement de l'application
- coûts de connexion liés à l’usage de l’application et à ses mises à jour éventuelles (voir conditions générales d’utilisation de l’application)

Appareils compatibles :
- mobiles Android 2.2 et supérieur, sauf mobiles double SIM
- non compatible avec les tablettes

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Conditions Générales d’Utilisation
du Service Mon Mobile
pour OS Android

PRÉAMBULE

Le service Mon Mobile permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous système d’exploitation Android de voir les problèmes en cours sur les services rendus par Orange, à savoir Voix, SMS/MMS et Internet (ci-après le « Service »). Une aide spécifique est proposée pour résoudre les problèmes rencontrés.

Mon Mobile utilise de la data pour faire des tests de connectivité Internet mobile (requête http sur un serveur), pour remonter les informations de la version logicielle du mobile (si c’est une version Orange), pour interroger la base de données des versions logicielles Orange, pour le programme d’amélioration de l’Application, et quand l’Utilisateur demande à voir plus d’applications ou accepte de noter Mon Mobile sur le Google Play Store.

Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à : Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, accessible via l’Application logicielle Mon Mobile, est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le Service est proposé à titre gratuit en France métropolitaine.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée Mon Mobile, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc., Google Play Store et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-Fi, Wimax, etc.).

Service : désigne un service appelé Mon Mobile connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Prérequis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quel que soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

ARTICLE 4 – COÛT DU SERVICE

Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet.

Des SMS de test sont envoyés automatiquement par l’Application lorsque l’Utilisateur se trouve en France. Ces SMS sont gratuits.

Pour des tests complémentaires, l'Utilisateur peut être invité à s'envoyer un MMS. Ce type de MMS sera décompté de son forfait s'il n'est pas en illimité, ou facturé au tarif en vigueur si l’Utilisateur ne dispose pas d’un forfait MMS.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS

Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labs lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. À cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – SUSPENSION – RÉSILIATION

Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

ARTICLE 8 – DONNÉES

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

Orange Labs conserve les données de la version logicielle du mobile Android si c'est une version spécifique Orange, ainsi que le numéro IMEI du mobile. Pour les besoins du Service, Orange Labs a accès aux APN Internet et MMS définis sur le mobile de l’Utilisateur, a accès à la liste des applications installées sur le mobile de l’Utilisateur, a accès aux SMS entrants de l’Utilisateur. Orange Labs a accès aux données de la carte SIM, à l’état de la connexion au réseau GSM, à l’état de la connexion au réseau Internet (mobile ou Wi-Fi), ainsi qu’au paramétrage du mobile, comme l’activation du mode avion.

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’Orange Labs

Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créées ou développées par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété de Orange Labs, et l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’Utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Android.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Store de GOOGLE.

L’autorisation n’autorise pas l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

ARTICLE 11 – CONTACT

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « contactez-nous » de l’Application (partie « informations »).


Mentions Légales Mon Mobile

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Directeur de la publication

Stéphane Richard

 

Hébergeur

 

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.

Les données nominatives relatives à l'utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez demander toute information afférente en contactant Orange Labs par courrier électronique, dans la rubrique « contactez-nous » de l’Application (partie « informations »).

LOGICIELS TIERS

Android Support Library

http://developer.android.com/tools/support-library/index.html

Copyright 2013 – The Android Open Source Project

Android Support Library is distributed under the terms and conditions of the Apache License, Version 2.0

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

 

AndroidQuery

https://github.com/androidquery/androidquery

Copyright 2011 – AndroidQuery.com (tinyeeliu@gmail.com)

AndroidQuery is distributed under the terms and conditions of an Apache-style open source license

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

 

ActionBarSherlock

https://github.com/JakeWharton/ActionBarSherlock

Copyright 2012 – Jake Wharton

ActionBarSherlock is distributed under the terms and conditions of an Apache-style open source license

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

 

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