DEEZERMAPS

Web site that enables you to easily discover new artists on a map and create playlists from an artist to another.
To access Deezermaps: http://www.deezermaps.com
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GCU

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ORANGE LABS PRIMEZONE

Conditions Générales d’Utilisation du Service

Deezermaps

 

 

 

PRÉAMBULE

Le service Deezermaps permet à des Utilisateurs de découvrir facilement de nouveaux artistes sur une carte et de créer des playlists en passant d’un artiste à l’autre (ci-après le «Service»).

Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à:  Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, disponible gratuitement comme Web app sur l’URL suivante : www.deezermaps.com est ouvert à toute personne physique souhaitant l’utiliser pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, et cela sous réserve du respect de l’intégralité des présentes conditions.

Le Service est proposé à titre gratuit en versions française et anglaise.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service ou de son utilisation du Service.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle Deezermaps, donnant accès au Service et utilisable gratuitement comme Web app sur l’URL suivante : www.deezermaps.com

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne un service appelé Deezermaps connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux et équipés de puces GPS.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

-          le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;

-          les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE

Le Service est proposé par ORANGE LABS à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à avertir ORANGE LABS de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS

ORANGE LABS ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

ORANGE LABS se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service sans préavis et sans indemnité.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES

A l’initiative de l’Utilisateur, le Service peut utiliser les moyens de géolocalisation du Terminal pour géolocaliser l'Utilisateur et proposer des informations en relation avec la position de l'Utilisateur ; les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l'Utilisateur et ne sont ni stockées ni communiquées à quiconque.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par ORANGE LABS, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant ORANGE LABS conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

Article 9 - propriété INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’ORANGE LABS

ORANGE LABS est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs, à l’exclusion de tous logiciels de tiers ou API utilisés pour les besoins du Service.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à ORANGE LABS ou provenant du Service. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par ORANGE LABS concernant le Service sont et demeureront la propriété de ORANGE LABS, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

ORANGE LABS accorde à l’Utilisateur, par les présentes, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU..

L’autorisation ne vous autorise ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas :

a.     utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ;

b.    désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;

c.     sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Article 11 - CONTACT

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

 

Mentions Légales DEEZERMAPS

 

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

Directeur de la publication

Stéphane Richard

 

Hébergeur

 

ORANGE SA

RCS Paris 380 129866

Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,

Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris

75015 PARIS

N° de téléphone : 01.44.44.22.22

 

DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.

ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos informations personnelles dans la rubrique « Nous contacter » de l’application

« Logiciels tiers :

 

- La librairie «Bootstrap» -  Copyright (c) 2011-2014 Twitter, Inc, est distribué selon les termes de la licence MIT https://github.com/twbs/bootstrap/blob/master/LICENSE

 

Cette librairie utilise les icônes www.glyphicons.com

 

- La librairie « D3js »- Copyright 2013 Mike Bostock , est distribuée selon les termes de la licence BS3 (3-Clause) http:// http://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause

- La librairie « Jquery » - Copyright 2005, 2014 jQuery Foundation and other contributors, est distribuée selon les termes de la licence MIT : https://github.com/jquery/jquery/blob/master/LICENSE.txt#L7

- La librairie “Modernizr” -  Copyright (c) 2009–2014, est distribuée selon les termes de la licence MIT http://modernizr.com/license/

- La librairie “I18next” -  Copyright (c) 2011 Jan Mühlemann, est distribuée selon les termes de la licence MIT https://github.com/i18next/i18next/blob/master/license »

 

 

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