données personnelles
Informatique et libertés
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La Charte d’Orange relative à la protection des données personnelles et de la vie privée - Janvier 2010
Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie du Groupe. Pour veiller à leur bonne application, Orange a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL),qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein d’Orange, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Orange collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects
1.1 Orange s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 Orange collecte ces données pour répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en sera fait
1.3 Orange veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses clients et assurer un service de qualité
2. Orange exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales
2.1 Orange assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées
2.2 Orange utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins
2.3 Orange ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données
2.4 Orange s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition
3. Orange prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
3.1 Orange met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
3.2 Orange garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement
3.3 Orange délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction
3.4 Orange sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise
3.5 Orange effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.6 Orange impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité
4. Orange respecte les durées de conservation des données personnelles
4.1 Orange limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du CIL
4.2 Orange s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée
5. Orange informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
5.1 Orange les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes
5.2 Orange les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale
6. Orange informe et conseille ses clients pour qu’ils protègent leur vie privée
6.1 Orange sensibilise ses clients sur les risques possibles concernant des informations qu’ils rendraient publiques et qui, utilisées à mauvais escient, pourraient nuire au respect de leur vie privée (blogs, forums,réseaux sociaux,…)
6.2 Orange propose à ses clients des moyens techniques adaptés pour les protéger d’éventuels actes malveillants notamment au travers du contrôle parental
6.3 Orange prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…) Orange peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire